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En tant que prestataire de formation ou Centre de Formation d'Apprentis (CFA), vous avez une obligation annuelle de remplir votre Bilan pédagogique et financier (BPF). Centre Inffo a publié son Guide juridique 2025 pour vous accompagner dans cette démarche. Ce guide fournit des conseils pratiques et des explications détaillées pour vous aider à remplir correctement ce document obligatoire avant la date limite du 31 mai 2025.
Le BPF est un formulaire Cerfa n°10443*14 que tous les prestataires de formation, y compris les CFA, doivent remplir chaque année. Il permet de déclarer l'activité de formation professionnelle réalisée au cours de l'exercice comptable clos. Le BPF joue un rôle essentiel dans la transparence de l’activité de formation professionnelle en France, car les données collectées sont publiées sur data.gouv.fr et utilisées lors de l’audit Qualiopi.
Le BPF est une exigence réglementaire. Il est indispensable de le remplir afin de rester conforme à la législation en vigueur. En plus de son rôle pour la mise à jour des données publiques, le BPF est également requis dans le cadre de l'audit pour la certification Qualiopi. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, y compris des conséquences pénales.
Centre Inffo met à votre disposition un guide pratique pour vous aider à remplir le BPF en toute sérénité. Ce guide aborde plusieurs points importants, et nous vous proposons de découvrir les principales étapes à suivre pour compléter votre BPF correctement.
Le BPF concerne diverses actions de formation, notamment :
Le BPF porte sur l'exercice comptable clos, qui peut ne pas correspondre à l'année civile. Vous devrez donc déclarer les actions réalisées pendant cette période, en vous assurant que les informations correspondent aux dates de votre dernier exercice comptable.
Les montants à déclarer sont hors taxes (HT), et doivent être basés sur le principe d’engagement (c’est-à-dire les sommes contractées pour la formation, même si elles n'ont pas encore été payées). Cela signifie que vous devez indiquer le montant total des contrats signés, sans tenir compte des paiements effectifs réalisés pendant l'exercice.
Le guide vous explique également comment ventiler vos recettes en fonction de leur origine, ce qui permet de classer les fonds reçus dans plusieurs catégories :
Le BPF demande également de renseigner des informations sur les stagiaires :
Centre Inffo ne se contente pas de fournir un guide écrit. Il propose également des formations spécifiques pour vous aider à maîtriser le remplissage du BPF. Ces sessions sont conçues pour s'assurer que votre activité de formation est cohérente, à la fois sur le plan pédagogique et financier, en conformité avec les exigences administratives.
Le Bilan pédagogique et financier (BPF) est un outil essentiel pour garantir la transparence des financements publics dans le secteur de la formation professionnelle. Rempli correctement, il permet de renforcer la crédibilité des prestataires et de justifier la conformité avec les règles en vigueur.
Le Guide juridique 2025 de Centre Inffo constitue une ressource précieuse pour vous accompagner dans cette démarche. Il fournit toutes les clés pour comprendre les différentes sections du BPF et remplir votre déclaration dans les meilleures conditions. N'attendez pas la dernière minute : assurez-vous de bien comprendre les étapes à suivre avant la date limite du 31 mai 2025.
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