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Le RGDP qu'est ce que c'est ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen en 2016 et est entré en vigueur en 2018. Il érige un cadre légal de la protection des données à caractère personnel pour l’Europe. Toute entité amenée à manipuler des données à caractère personnel de résidents européens doit se conformer au Règlement. Son application dépasse les frontières de l’Europe : les responsables de traitement et sous-traitants étrangers, qui traitent des données personnelles en provenance de l’Union européenne (UE), doivent appliquer le RGPD même si les traitements se font hors UE.
Suis-je impacté par le RGPD ?
L’utilisation d’un des logiciels d’Educentric va impliquer le stockage de données que vous allez recueillir, vous allez donc être soumis au RGPD et Educentric aura la qualité de sous-traitant.
Dans la plupart des cas, les données traitées par des organismes de formation dans le cadre de l’éducation ne rentre pas en contradiction avec les règles générales de RGPD. Il faudra toutefois garder une rigueur et porter une attention particulière à la sécurité de ces données, à limiter la collecte à ce qui est nécessaire et les stocker pour une durée limitée. Il faudra aussi permettre une récupération ou une destruction de ses données à l’utilisateur.
Le RGPD permet aussi de lutter contre les abus lors de l’utilisation des données à des fins commerciales, il est nécessaire lorsque des données sont utilisées dans ce cadre de communiquer clairement avec la personne concernée et d’obtenir son consentement libre et éclairé.
Politique de confidentialité
Educentric
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;Sur les destinataires de ces données personnelles ;Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.educentric.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement pour être licite, conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au minimum l’une des conditions explicitées ci-après :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse Électronique (E-mail)
- Téléphone
La collecte des données peut-être effectuée de manière directe lorsque l’utilisateur effectue un enregistrement sur le site de par un formulaire.
Mais la collecte peut également être faite de manière directe vos données au moyen de cookies/traceurs.
Une description de la politique des cookies est présente dans les mentions légales ****du site EDUCENTRIC dans l’intérêt de mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre site et dans le cadre de nos services et outils.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :https://www.educentric.fr est susceptible de traiter tout ou une partie des données :Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.educentric.fr : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.educentric.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les traitements de données effectués sont fondés d’après l’article 6 du règlement européen 2016/679 sur une base de consentement expressément donné par l’utilisateur.
Article 3.2 : Conservation des données
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de 3 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Transmission des données à des tiers
EDUCENTRIC est le seul destinataire de vos données. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers en dehors de procédures légales.
Article 3.4 : Hébergement des données
Le site Educentric est hébergé par :
Webflow
398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, États-Unis
contact@webflow.com
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : USA, pays situé en dehors de l’Union européenne, Webflow assure toutefois pour les relations avec des clients situés sur le territoire européen de suivre les règles de la RGPD.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par THOMAS CHAUFFOUR EI, Entreprise individuel.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : EDUCENTRIC - Service DPO - 100 rue d'Orléans 14000 CAEN ;
- Par mail : dpo@educentric.fr
Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 4.3 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
- Par courrier à l’adresse : EDUCENTRIC - Service DPO - 100 rue d'Orléans 14000 CAEN ;
- Par mail : dpo@educentric.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Educentric, 100 rue d'Orléans 14000 CAEN ou par mail à dpo@educentric.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Les cookies permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, d’améliorer le service, le confort de l’utilisateur et sa navigation sur le site.
Dans le cas de cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est requis. Ce consentement est jugé comme valable pour une durée de 6 (six) mois. Passé ce délai, une nouvelle autorisation de l’utilisateur sera demandée à l’utilisateur.
Article 6.1: Droit de l’utilisateur de s’opposer à l’utilisation de cookies par le site
L’utilisateur peut retirer son consentement au stockage des cookies sur son terminal, pour se faire il doit cliquer sur la coche orange en bas à gauche du site Educentric et désactiver lui-même l’utilisation de cookies ou contacter Thomas CHAUFFOUR à l’adresse mail suivante dpo@educentric.fr
L’utilisateur peut aussi depuis son logiciel de navigation s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies, cette démarche se fait aux adresses suivantes :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Le cas échéant, https://www.educentric.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.educentric.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.educentric.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.educentric.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.educentric.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Educentric se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/01/2023, a été mise à jour le 07/02/2023.
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