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Le GIE D²OF a publié la version 2026 de son référentiel de contrôle qualité.
Un document stratégique pour l’ensemble des CFA et organismes de formation financés par les OPCO, les Régions, France Travail ou encore la Caisse des Dépôts. Ce référentiel sert de base aux contrôles réalisés par les financeurs afin de vérifier la conformité et la qualité des actions de formation financées. Avec cette nouvelle version, plusieurs évolutions viennent renforcer les exigences documentaires et la traçabilité des actions mises en œuvre.
La version 2026 apporte davantage de précisions sur les attentes des financeurs et les éléments de preuve attendus lors des contrôles.
L’objectif est clair : harmoniser les pratiques de contrôle et sécuriser l’utilisation des fonds publics de la formation professionnelle.
Pour les organismes de formation, cela signifie une nécessité accrue de structurer leurs processus internes et de fiabiliser leurs preuves de conformité.
Le référentiel insiste particulièrement sur la cohérence et la complétude des documents transmis lors des contrôles.
Parmi les éléments particulièrement surveillés :
- les feuilles d’émargement ;
- les conventions et contrats ;
- les supports pédagogiques ;
- les preuves de réalisation des actions ;
- la traçabilité des parcours de formation ;
- les éléments liés au suivi des apprenants.
Les organismes devront être en mesure de démontrer précisément la réalité des prestations réalisées et leur conformité avec les financements obtenus.
La nouvelle version du référentiel modifie également la hiérarchisation de certains justificatifs. Certains éléments auparavant considérés comme “essentiels” deviennent “complémentaires”, tandis que d’autres prennent davantage d’importance dans l’analyse des contrôleurs.
Cette évolution oblige les CFA et organismes de formation à revoir leurs procédures documentaires afin d’anticiper les futurs contrôles.
Comme lors des précédentes versions, les formations à distance restent un point de vigilance majeur.
Les financeurs portent une attention particulière à :
- la preuve de connexion des apprenants ;
- le suivi de l’assiduité ;
- les interactions pédagogiques ;
- la traçabilité des parcours ;
- les outils de suivi utilisés.
Les organismes proposant des formations en distanciel doivent donc s’assurer que leurs plateformes et leurs processus permettent de produire des preuves fiables et exploitables en cas de contrôle.
Le référentiel D²OF 2026 confirme une tendance déjà engagée depuis plusieurs années : les contrôles deviennent plus structurés, plus homogènes et plus exigeants.
Pour les CFA et écoles, il devient essentiel :
- d’anticiper les contrôles ;
- de centraliser les justificatifs ;
- de fiabiliser les processus qualité ;
- de sécuriser les parcours administratifs et pédagogiques.
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette démarche permet également de réduire les risques de non-conformité et de sécuriser les financements.
La publication de ce nouveau référentiel représente une opportunité pour les organismes de formation de réaliser un audit interne de leurs pratiques. Vérifier dès aujourd’hui la solidité de ses processus documentaires, la cohérence des preuves conservées et la traçabilité des formations permettra d’aborder les contrôles 2026 avec davantage de sérénité.
Le manuel d’interprétation complet du référentiel 2026 est disponible ici : Manuel d’interprétation du Référentiel 2026
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