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Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour encadrer la formation par apprentissage. Cette nouvelle réforme ambitieuse rebat les cartes pour les CFA (Centres de Formation d’Apprentis) et organismes de formation.
Objectif affiché : renforcer la qualité, accroître les exigences et mieux accompagner les jeunes en insertion. Certaines mesures entreront en vigueur dès fin 2025, d’autres au premier semestre 2026. Mais l’anticipation est impérative.
Dans cet article, on vous décode les 5 grandes transformations à retenir.
Les CFA ne seront plus seulement des transmetteurs de compétences techniques. Le plan impose l'intégration de nouveaux sujets dans les parcours et le suivi pédagogique :
• Prévention des accidents du travail pour les apprentis
• Lutte contre l’illettrisme et accompagnement ciblé
Ces thématiques doivent apparaître dans les programmes, les actions de sensibilisation, voire dans les relations avec les employeurs. C’est un vrai changement de posture.
C’est l’un des points les plus structurants :
Dès 2025, former à un CAP, Bac pro ou BTS nécessitera une habilitation rectorale.
Jusque-là, beaucoup de CFA formaient sur des diplômes d’État sans autorisation formelle. Désormais, pas d’habilitation = pas de formation.
Les rectorats, en lien avec les DREETS, OPCO et France Compétences, auront la main sur l’évaluation des CFA.
La certification Qualiopi, déjà incontournable, devient encore plus exigeante.
Les nouveautés clés :
• Intégration de nouveaux indicateurs spécifiques à l’apprentissage (taux de réussite, de rupture, d’insertion)
• Audits renforcés : présence obligatoire du dirigeant, auditeurs certifiés, échantillons élargis
• Extension du périmètre : même les organismes sans financement public sont concernés
Qualiopi ne sera plus seulement un sésame administratif, mais un véritable outil de pilotage qualité.
Fini les approximations, les brochures marketing ou les conditions d’inscription floues. Désormais, les CFA devront garantir :
• Des informations claires et sourcées sur les débouchés, les taux d’insertion (InserJeunes, InserSup)
• L’absence de frais cachés, de clauses abusives, ou de conditions imprécises
• Un droit de désistement sans frais jusqu’à 30 jours avant le début de la formation
En cas de manquement ? Cela peut désormais être requalifié en fraude.
Le nouveau mot d’ordre est clair : la fraude, même suspectée, entraîne des sanctions immédiates.
• Suspension du numéro de déclaration d’activité (NDA) sans recours administratif
• Contrôles croisés entre services de l’État, France compétences, OPCO, CDC…
• Digitalisation et anonymisation possibles des signalements
• En cas de documents falsifiés ou de dirigeants sanctionnés : carence imposée avant toute réouverture
Cette réforme marque une nouvelle étape pour structurer durablement le secteur de l’apprentissage. Elle vise à construire un cadre plus clair et plus lisible. Pour les CFA, c’est l’occasion de faire évoluer leurs pratiques dans le bon tempo, en s’appropriant les exigences à venir et en faisant de Qualiopi un outil de pilotage utile, au service de la qualité.
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