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Le secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage connaît des évolutions importantes ces dernières années. Entre régulation des financements, exigences accrues pour les certifications et possibles changements de Qualiopi, il est essentiel pour les acteurs de la formation de rester informés. Tour d’horizon des principales mesures à connaître.
Après avoir franchi le cap du million d’apprentis fin 2023, le dispositif d’apprentissage entre désormais dans une phase de régulation. Plusieurs mesures mises en place en 2025 visent à optimiser les dépenses et à mieux cibler les aides :
- Baisse de prise en charge pour les formations fortement distancielles (-20 % si le distanciel représente plus de 80 % du programme).
- Rémunérations des apprentis revues à la baisse, avec suppression de certains allégements de charges pour les employeurs.
- Reste à charge pour l’entreprise de 750 € pour les formations de niveau Bac+3 et plus.
- Réduction des aides à l’embauche, désormais comprises entre 2 000 et 5 000 € selon la taille de l’entreprise.
- Harmonisation des Niveaux de Prise en Charge (NPEC) : le nombre de lignes interbranches est fortement réduit (de 900 000 à environ 4 400), ce qui simplifie la lisibilité et renforce l’équité entre secteurs.
À surveiller : les branches pourront moduler ces NPEC de ±20 % selon leurs priorités sectorielles.
Le décret du 6 juin 2025 a renforcé les conditions de dépôt et de suivi des certifications professionnelles :
- Intégration obligatoire de thématiques actuelles comme la RSE, le handicap ou la transition écologique.
- Possibilité de déposer un dossier avec une seule promotion, mais l’enregistrement au RNCP reste limité à trois ans.
- Une période de carence d’un an est désormais prévue après trois échecs de dépôt sur cinq ans.
- Les conventions liant le certificateur à ses partenaires doivent comporter 10 mentions obligatoires.
Attention : des sanctions sont prévues en cas de données litigieuses ou de plagiat de référentiels. Des organismes tiers peuvent également contrôler l’application des référentiels au sein des organismes de formation.
Le Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle annoncé par le Gouvernement laisse entrevoir plusieurs évolutions pour la certification Qualiopi :
- Nouveaux indicateurs spécifiquement pour les CFA.
- Présence obligatoire du dirigeant lors des audits.
- Audit en présentiel systématique.
- Certification obligatoire pour les auditeurs.
Note : ces mesures restent pour l’instant à l’état d’annonce et n’ont pas encore été officialisées.
En résumé, le paysage de la formation professionnelle évolue rapidement. Entre baisse de certaines aides, renforcement des exigences pour les certifications et perspectives de modifications de Qualiopi, les organismes de formation doivent anticiper et s’adapter pour rester en conformité tout en continuant à attirer et former les apprentis efficacement.