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Depuis le 1er septembre 2026, de nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) s’appliquent aux contrats d’apprentissage.
France compétences a publié le nouveau référentiel permettant aux CFA et aux établissements de formation de connaître les montants de financement applicables à leurs formations.
Avec 3 671 certifications concernées et plus de 745 000 combinaisons branche/certification, cette nouvelle campagne peut avoir des conséquences concrètes sur le financement des contrats d’apprentissage.
Alors, qu’est-ce qui change et quels sont les points à vérifier ? On fait le point.
Le niveau de prise en charge, ou NPEC, correspond au montant de financement associé à un contrat d’apprentissage.
Il est déterminé pour une certification donnée et selon la branche professionnelle concernée. Il sert ensuite de référence pour déterminer le financement du contrat par l’opérateur de compétences (OPCO).
Pour les CFA et les organismes de formation, le NPEC est donc un élément essentiel : une évolution de quelques centaines ou milliers d’euros peut directement modifier l’équilibre financier d’une formation.
Le nouveau référentiel publié par France compétences concerne 3 671 certifications et rassemble plus de 745 000 combinaisons entre branches professionnelles et certifications.
Et les évolutions ne vont pas toutes dans le même sens.
Selon les formations et les branches concernées, certains NPEC restent relativement proches des montants précédents, tandis que d’autres évoluent à la baisse ou à la hausse.
Il n’existe donc pas un taux d'évolution unique applicable à l'ensemble de l'apprentissage.
Pour chaque établissement, l’enjeu est plutôt d’identifier précisément les formations de son catalogue concernées et les nouveaux montants qui leur sont associés.
Pour savoir quel NPEC appliquer, un élément est particulièrement important : la date de conclusion du contrat d’apprentissage.
Pour un contrat conclu jusqu’au 31 août 2026, le niveau de prise en charge précédemment en vigueur reste applicable.
Pour un contrat conclu à compter du 1er septembre 2026, c’est le nouveau NPEC qui doit être pris en compte.
Cette distinction est importante pour les établissements qui gèrent simultanément des contrats conclus avant et après l'entrée en vigueur du nouveau référentiel.
Deux apprentis inscrits sur une même formation peuvent ainsi être associés à des conditions de financement différentes selon la date de conclusion de leur contrat.
La publication des nouveaux NPEC ne constitue pas seulement une mise à jour administrative.
Elle peut avoir un impact direct sur les budgets et le suivi financier des formations en apprentissage.
Une baisse du NPEC peut notamment créer un écart entre le coût réel de la formation et le montant pris en charge. À l’inverse, une hausse peut modifier les prévisions de financement établies précédemment.
Les établissements ont donc intérêt à intégrer rapidement les nouveaux montants dans leurs outils de gestion afin d’avoir une vision fiable du financement de leurs contrats.
Pour anticiper les conséquences des nouveaux NPEC, plusieurs actions peuvent être engagées :
L’objectif est notamment d’éviter de découvrir un écart de financement une fois le contrat déjà engagé.
Cette nouvelle campagne NPEC rappelle l’importance, pour les CFA et les écoles, de disposer d’un suivi précis du financement de leurs contrats d’apprentissage.
La bonne question n’est donc pas seulement « Quel est le nouveau NPEC de cette formation ? », mais aussi : « Quel impact ce nouveau montant aura-t-il sur notre établissement ? »
Une analyse formation par formation permet d’identifier rapidement les éventuels écarts et d’adapter les prévisions financières pour les contrats conclus depuis le 1er septembre.
Notre conseil : ne vous contentez pas de consulter ponctuellement le référentiel. Identifiez les formations les plus impactées et intégrez les nouveaux montants à votre suivi afin d’avoir une vision claire de leurs conséquences sur votre budget.
Le référentiel complet des niveaux de prise en charge 2026 est disponible sur le site de France compétences.