PLF 2027 : quelles évolutions à prévoir pour les écoles et les CFA ?

Aides à l’embauche, financement de l’apprentissage, gestion des contrats, taxe d’apprentissage… Le projet de loi de finances pour 2027 pourrait entraîner plusieurs évolutions pour les écoles et les CFA. Quelles sont les mesures envisagées et leurs conséquences pour les établissements de formation ?

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs dispositions susceptibles de modifier le fonctionnement et le financement de l’apprentissage en France.

Si certaines mesures pourraient apporter davantage de visibilité aux établissements, d’autres nécessiteraient des adaptations administratives ou budgétaires.

À ce stade, rien n’est définitif : le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire. Voici les principales évolutions à suivre.

1. Les aides à l’embauche d’apprentis pourraient être maintenues

Les aides financières accordées aux entreprises qui recrutent des apprentis pourraient être reconduites en 2027, selon le barème appliqué en 2026.

Les montants actuellement en vigueur varient selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation préparé :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

• Jusqu’au bac : 5 000 €
• Bac+2 : 4 500 €
• Bac+3 à bac+5 : 2 000 €

Pour les entreprises de 250 salariés et plus :

• Jusqu’au bac : 2 000 €
• Bac+2 : 1 500 €
• Bac+3 à bac+5 : 750 €

L’aide resterait fixée à 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Ces montants correspondent aux aides maximales de première année, sous réserve des conditions d’éligibilité.

Pour les écoles et les CFA, une reconduction de ces aides permettrait de maintenir une certaine visibilité auprès des entreprises partenaires et de faciliter leur accompagnement dans le recrutement d’alternants.

2. Certains niveaux de prise en charge pourraient être revalorisés

Les niveaux de prise en charge (NPEC), qui déterminent le financement des contrats d’apprentissage par les OPCO, pourraient également évoluer.

Si leur maintien global est envisagé, certaines formations considérées comme prioritaires pourraient bénéficier de revalorisations ciblées.

Des secteurs stratégiques, comme la défense ou le nucléaire, ont notamment été évoqués. Toutefois, les certifications concernées et les montants restent à préciser.

Pour les CFA, ces éventuelles évolutions pourraient nécessiter une actualisation des budgets prévisionnels et une analyse des financements associés à chaque formation.

Cette perspective intervient alors que les NPEC ont déjà fait l’objet d’une actualisation en 2026, avec la publication d’un nouveau référentiel par France compétences.

3. Vers une plateforme nationale unique pour les contrats d’alternance ?

Autre évolution évoquée : la création d’un point d’entrée national unique pour le dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

L’objectif serait de centraliser les démarches administratives, d’améliorer la circulation des données et de renforcer les contrôles.

Les OPCO conserveraient néanmoins leurs missions de gestion et d’instruction des contrats.

Pour les établissements de formation, cette centralisation pourrait représenter un gain de temps, notamment en limitant les saisies multiples et en facilitant le suivi administratif.

Les modalités de fonctionnement et le calendrier d’un éventuel déploiement restent toutefois à confirmer.

4. Le solde de la taxe d’apprentissage pourrait être redistribué différemment

Le PLF 2027 envisage également de modifier l’affectation des sommes du solde de la taxe d’apprentissage non directement attribuées par les entreprises via la plateforme SOLTéA.

Selon les dispositions proposées :

• Jusqu’à 129 millions d’euros seraient attribués à France compétences en 2027.
• Les sommes dépassant ce plafond seraient reversées au budget général de l’État.

Cette mesure modifierait la redistribution des fonds non affectés, qui bénéficient actuellement à des établissements habilités.

Pour les structures concernées, cette évolution pourrait réduire certaines ressources financières et renforcer l’importance des relations avec les entreprises partenaires pour encourager l’affectation volontaire du solde de leur taxe d’apprentissage.

Comment les établissements peuvent-ils anticiper ces évolutions ?

Même si ces mesures restent à confirmer, les écoles et les CFA peuvent dès maintenant identifier leurs éventuelles conséquences.

Trois priorités se dégagent :

• Suivre les évolutions réglementaires pour connaître les dispositions définitivement adoptées.
• Anticiper les impacts financiers sur les aides, les niveaux de prise en charge et les ressources issues de la taxe d’apprentissage.
• Fiabiliser leur gestion administrative pour faciliter le suivi des contrats et s’adapter aux éventuelles nouvelles procédures.

PLF 2027 : des changements à suivre de près

Le projet de loi de finances pour 2027 pourrait avoir des conséquences importantes sur le financement et la gestion de l’apprentissage.

Toutefois, les mesures présentées restent susceptibles d’être modifiées, supprimées ou complétées au cours des débats parlementaires.

Pour les établissements, l’enjeu est donc de rester informés et de se préparer aux évolutions, sans anticiper des règles qui ne sont pas encore adoptées.

Chez EDUCENTRIC, nous accompagnons les écoles et les CFA dans la simplification de leur gestion quotidienne, grâce à la centralisation des informations et à l’automatisation des tâches administratives.