Projet de décret : ce qui changerait pour Qualiopi en 2026

Le ministère du Travail a publié un projet de décret visant à faire évoluer le Référentiel National Qualité (RNQ) de Qualiopi. Si ce texte est adopté en l'état, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er novembre 2026.

L'objectif est clair : renforcer les exigences en matière de qualité, de traçabilité et d'amélioration continue, notamment pour les organismes de formation et les CFA.

Si la structure du référentiel reste organisée autour des 7 critères Qualiopi, plusieurs nouveautés risquent de modifier concrètement les pratiques des établissements.

Voici les cinq évolutions les plus importantes.

1. Une véritable évaluation des enseignements devient obligatoire

Aujourd'hui, la plupart des organismes mesurent principalement la satisfaction des apprenants via un questionnaire de fin de formation.

Le projet de référentiel va plus loin.

Un nouvel indicateur imposerait une évaluation spécifique des enseignements et des contenus pédagogiques, distincte de la satisfaction générale.

L'objectif est de répondre à des questions telles que :

• les contenus sont-ils adaptés ?
• les méthodes pédagogiques sont-elles efficaces ?
• les enseignements permettent-ils réellement l'acquisition des compétences attendues ?

Mais surtout, ces évaluations ne devront plus simplement être collectées.

Les résultats devront être :

• analysés,
• partagés avec les équipes pédagogiques,
• puis conduire à des actions d'amélioration documentées.

Autrement dit, les établissements devront démontrer que les retours des apprenants servent réellement à faire évoluer leurs formations.

2. Les obligations de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations sont renforcées

C'est probablement l'un des changements les plus marquants.

Le projet de référentiel renforce fortement les exigences concernant :

• les violences,
• le harcèlement,
• les discriminations,

que ces situations surviennent au sein de l'établissement ou en entreprise dans le cadre de l'alternance.

Les organismes devront être capables de démontrer :

• l'existence de procédures clairement définies ;
• la prise en charge rapide des signalements ;
• la traçabilité des actions mises en œuvre ;
• l'information des apprenants et des équipes.

L'enjeu dépasse désormais la simple sensibilisation : les auditeurs devraient vérifier que les procédures sont réellement opérationnelles.

3. La FOAD devra être réellement démontrée

La Formation Ouverte et À Distance (FOAD) est une nouvelle fois au cœur des évolutions.

Jusqu'à présent, il était souvent suffisant de démontrer que l'apprenant disposait d'un accès à la plateforme de formation.

Le futur référentiel demanderait désormais de prouver :

• que les contenus ont effectivement été consultés ;
• que les activités pédagogiques ont été réalisées ;
• que le suivi des apprentissages est réel.

Autrement dit, il ne s'agira plus uniquement de disposer d'une plateforme LMS, mais d'être capable de démontrer l'engagement effectif des apprenants.

Pour les établissements proposant des formations hybrides ou 100 % distancielles, cette évolution représente un changement important.

4. Une logique de pilotage par les risques fait son apparition

Le projet de référentiel fait évoluer la notion d'amélioration continue.

Aujourd'hui, de nombreux établissements se concentrent principalement sur :

• les réclamations,
• les questionnaires de satisfaction,
• les plans d'action.

Demain, cela pourrait ne plus suffire.

Le texte introduit une véritable logique de gestion des risques qualité.

Les organismes devront être capables d'identifier les risques susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des formations :

• difficultés pédagogiques,
• problèmes d'organisation,
• défaillance d'un partenaire,
• évolution réglementaire,
• risques liés au distanciel,
• etc.

Puis démontrer les actions mises en œuvre pour prévenir ces risques.

Cette approche rapproche davantage la démarche Qualiopi des systèmes qualité utilisés dans d'autres secteurs.

5. La sous-traitance fera l'objet d'un contrôle renforcé

Le recours à des formateurs indépendants, des sous-traitants ou au portage salarial est aujourd'hui très courant.

Le projet de décret renforce les obligations des organismes qui y ont recours.

Ils devront notamment être capables de démontrer :

• que leurs partenaires respectent les exigences Qualiopi ;
• que les responsabilités sont clairement définies ;
• que les contrôles réalisés sont tracés ;
• que les contrats intègrent les éléments attendus.

L'objectif est de mieux garantir la qualité des prestations, même lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants externes.

Comment anticiper dès maintenant ?

Même avant l'adoption définitive du texte, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place :

• mettre en place une véritable évaluation des enseignements ;
• renforcer la traçabilité des formations à distance ;
• formaliser les procédures de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations ;
• structurer une démarche d'analyse des risques ;
• mieux encadrer les sous-traitants et centraliser les preuves associées.

Ces actions permettront non seulement de préparer les futurs audits, mais également d'améliorer le pilotage quotidien de l'établissement.

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