Nouveau décret sur l’apprentissage : ce qui change vraiment pour les CFA et les branches

Le 8 décembre 2025, un nouveau décret est venu réorganiser la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC). Entré en vigueur dès le lendemain, il apporte clarté et prévisibilité pour les CFA et les écoles, un vrai plus pour planifier les budgets et sécuriser les formations.

Une meilleure gestion des coûts

Le décret plafonne désormais les dépenses de communication à 300 € par apprenti et par an. Loin d’être une contrainte, ce plafond permet aux CFA et écoles de mieux organiser leurs actions de promotion et de garder une visibilité claire sur leurs budgets.

France compétences : des recommandations en amont

Autre nouveauté : France compétences émet ses recommandations dès le départ et les branches disposent de trois mois pour les intégrer. Cette approche garantit cohérence et prévisibilité, tout en sécurisant les choix financiers et pédagogiques des CFA et écoles.

Des NPEC stables pour trois ans

Pour la première fois, les niveaux de prise en charge sont fixés pour au moins trois ans, sauf modification majeure des diplômes. Cette stabilité est une excellente nouvelle pour les centres, qui peuvent préparer leurs budgets et leurs projets pédagogiques sereinement, et pour les branches professionnelles, qui bénéficient d’une meilleure planification.

Révisions encadrées et rapides

Si France compétences révise ses recommandations pendant cette période, les branches ont deux mois pour ajuster les NPEC. L’opérateur de compétences transmet ensuite les niveaux validés sans délai, assurant un suivi clair et efficace.

En résumé

Ce décret est une opportunité pour les CFA et écoles : plus de visibilité et de cohérence dans le financement de l’apprentissage. Il permet de préparer l’avenir sereinement, tout en renforçant l’efficacité du système pour tous les acteurs.
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Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053000693

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